ASPS: Prise de position sur le rapport de la FINMA «Distribution de produits financiers 2010»
L’Association Suisse Produits Structurés (ASPS) salue les efforts consentis par la FINMA pour adopter des règles cohérentes relatives à la surveillance de tous les prestataires financiers. Toutefois, elle corrige dans sa prise de position l’accusation injustifiée portée contre les produits structurés, suspects de ne pas fournir suffisamment d’informations aux investisseurs, et plaide notamment pour le maintien du Prospectus Simplifié. Elle s’oppose au surplus à la surveillance des produits. Zurich, le 9 mai 2011. La FINMA estime que l’investisseur intéressé par des produits financiers a besoin d’informations pertinentes pour adopter une décision fondée et l’Association Suisse Produits Structurés ASPS partage cette opinion. Cependant, l’organe faîtier des produits structurés s’élève dans sa prise de position contre le reproche formulé dans le rapport de la FINMA 2010 concernant le différent niveau de connaissance entre émetteurs de produits structurés et investisseurs. Il rappelle à ce sujet l’existence des divers outils d’information que l’association et ses membres mettent à la disposition des investisseurs. Ainsi, son site Internet fournit des renseignements d’ordre général sur les caractéristiques et les risques de chaque catégorie de produits structurés et propose en outre des informations spécifiques sur le risque de marché (indicateur de risque) de chaque produit et sur la solvabilité de l’émetteur (notation, ratio de fonds propres de base, différentiel de taux). Le numéro que les émetteurs indiquent sur leur liste de conditions permet en outre à l’investisseur de comparer très rapidement son produit à des produits concurrents sur le site de l’ASPS. De la sorte, l’investisseur dispose en Suisse de sources d’information gratuites, uniques au monde, qui lui permettent d’investir en connaissance de cause dans des produits structurés. Pratique de documentation éprouvée L’association juge que les obligations de l’art. 5 LPCC relative à la documentation des produits structurés ont fait leurs preuves et qu’il y a lieu de les maintenir. Le Prospectus Simplifié réunit, dans un format facilement lisible, les principales informations de base dont l’investisseur a besoin pour se former une opinion, notamment sur l’émetteur, ainsi que sur les risques et les opportunités de chaque produit. Actuellement, les autorités de surveillance de nombreux pays reprennent ce modèle suisse simple et extrêmement efficace dans leurs règlements sur les fiches d’information produit (PIB) ou sur les documents d’information clé pour l’investisseur («Key Investor Information Documents» KIID), afin d’améliorer la protection de leurs investisseurs. L’ASPS estime que ni l’adoption de l’obligation de publier un prospectus d’émission plus fouillé, ni le régime obligatoire de l’approbation des prospectus simplifiés ne conduiraient à une meilleure protection des investisseurs en Suisse. Pas de mise sous tutelle des investisseurs L’association exprime son opposition à la surveillance des produits structurés et, en particulier, à la limitation de la gamme de produits pour certaines catégories d’investisseurs. Équivalant à une mise sous tutelle des investisseurs, ces mesures contreviennent aux principes d’un État libéral. L’ASPS préfère nettement à ces contraintes l’analyse approfondie au point de vente de la capacité à prendre des risques et de la propension au risque de l’investisseur. À cet égard, les devoirs d’information et d’explication que le code des obligations impose aujourd’hui déjà au conseiller en placement sont suffisants. Dans ce cadre, l’association estime qu’il vaut la peine d’envisager l’introduction de règles de surveillance cohérentes inspirées par les normes MiFID. Cette observation s’applique aussi à l’introduction d’une surveillance prudentielle sur les gérants de fortune indépendants. De l’avis de l’ASPS, les propositions portant sur des mesures en matière de procédure civile (renversement du fardeau de la preuve, obligations de documentation) et sur les compétences judiciaires de l’instance de médiation doivent être abandonnées. Nous estimons en effet que ces compétences porteraient atteinte au succès du travail de cette instance. L’Association Suisse Produits Structurés œuvrera en faveur d’une solution judicieuse en partenariat avec les autorités, les responsables politiques et d’autres organisations. La prise de position complète de l’ASPS peut être consultée sur son site à l’adresse http://www.asps-association.ch. Cette prise de position est rédigée en allemand.
