Garantie par nantissement permettra de réduire le risque d’émetteur dans les produits structurés
A l’occasion d’une conférence de presse organisée en commun, Scoach Suisse SA et l’Association Suisse des Produits Structurés ASPS ont présenté les principales nouveautés pour les produits structurés en Suisse: celles-ci concernent la garantie par nantissement de produits structurés ainsi que l’établissement d’une classification des risques et l’extension du système suisse de catégorisation à l’Europe. A l’initiative de Scoach Suisse et de l’Association Suisse des Produits Structurés ASPS, un service innovant a été développé pour minimiser le risque d’émetteur au moyen d’une garantie par nantissement. Offerte par la SIX Swiss Exchange SA, cette nouvelle prestation repose sur l’infrastructure de «securities lending» éprouvée de SIX SIS AG et d’Eurex Zürich AG. La garantie par nantissement fonctionne au moyen d’un mécanisme élaboré qui intègre une évaluation du produit structuré indépendante et neutre vis-à-vis de l’émetteur. Elle devrait être introduite au début du deuxième trimestre 2009. Garantie par nantissement avec dépôt de valeurs liquides Au plan juridique, les produits structurés sont des obligations au porteur: l’investisseur en produits structurés est donc exposé au risque de défaillance lié à la solvabilité de l’émetteur. A l’avenir, la nouvelle garantie par nantissement permettra de réduire considérablement ce risque de défaillance de l’émetteur. A cet effet, des valeurs liquides seront déposées par l’émetteur à titre de sûretés auprès de la SIX Swiss Exchange. Les risques de marché liés aux produits structurés ne sont pas modifiés par la garantie et demeurent intégralement assumés par l’investisseur. La possibilité de garantie par nantissement est exclusivement offerte pour les produits structurés cotés à la SIX Swiss Exchange et négociés sur Scoach. Le calcul de la garantie par nantissement se base sur le type de produit structuré. Il est établi pour chaque produit structuré et reste inchangé pendant toute la durée de vie du produit. Les sûretés doivent être fournies par l’émetteur dans une proportion conforme à l’évolution des cours. Si un émetteur n’est plus en mesure d’honorer son engagement de garantie par nantissement à la valeur de marché actuelle des produits structurés, les valeurs déposées serviront de nantissement en faveur des investisseurs concernés. «Avec cette garantie par nantissement innovante, nous apportons avec Scoach Suisse et l’ASPS une contribution décisive au renforcement du marché des produits structurés en Suisse», estime Christoph Bigger, CEO de la SIX Swiss Exchange.Une transparence accrue grâce à la classification des risques Au premier semestre 2009, l’ASPS introduira également une classification des risques à la fois complète et simple à utiliser. Cette nouvelle classification devra pouvoir figurer sur le relevé de dépôt et être intégrée dans le conseil en gestion de patrimoine. «La classification des risques pour les produits structurés permettra à l’ASPS de mettre en œuvre l’un de ses principaux objectifs. Grâce à elle, les investisseurs seront en effet à même de tirer le meilleur parti des avantages des produits structurés pour eux-mêmes», explique Roger Studer, président de l’ASPS. Modèle de catégorisation européen L’association européenne du secteur – qui opère désormais sous la raison sociale EUSIPA (European Structured Investment Products Association) – a pris la décision d’adopter les principaux points du modèle de classification de l’ASPS. «C’est un succès important pour nous, car cela signifie qu’un système de classification homogène peut s’imposer comme une norme de référence à l’échelle européenne», se réjouit Eric Wasescha, directeur de l’ASPS. Le modèle tient compte des principaux souhaits de tous les membres EUSIPA en établissant une distinction générique entre les produits de placement et les produits à levier d’une part, et en déterminant d’autre part les sous-catégories sur la base du profil de rendement d’un produit.