La CHS reconnaît le concept de transparence des coûts pour les produits struc-turés de l’ASPS
Investissement plus facile avec les produits structurés pour les caisses de pension suisses
Le concept complet de transparence des coûts de l’Association Suisse des Produits Structurés (ASPS) remplit les exigences de la directive «W-02/2013 Indication des frais de gestion de la fortune» et a été approuvé par la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) le 21 novembre 2019. Un produit structuré est ainsi considéré comme transparent en matière de coûts si les coûts convenus sont mis à la disposition des caisses de pension suisses. L’ASPS se réjouit de ce tournant dans la discussion sur la transparence avec la CHS. L’utilisation de produits structurés offre aux institutions de prévoyance des possibilités supplémentaires en termes de performance et de gestion des risques en lien avec l’administration des avoirs suisses de prévoyance.
Zurich, 5 Décembre 2019. Les produits structurés ont jusqu’à maintenant été considérés par de nombreuses caisses de pension comme des produits d’investissement non transparents en termes de coûts et donc peu attrayants. L’ASPS éclaire sur le sujet avec la «directive sur le calcul et la publication des coûts des produits structurés» et répond aux exigences de la CHS en matière de concepts de coûts pour l’utilisation de produits d’investissement dans la prévoyance professionnelle. Cette directive à l’attention des émetteurs de produits structurés permettra aux institutions de prévoyance d’inscrire les coûts des produits structurés dans les comptes d’exploitation.
Transparence complète des coûts grâce à l’indication des coûts au jour le jour par les émetteurs
La directive élaborée repose sur le calcul et la publication des coûts de produit conformément au Règlement européen sur les produits d’investissement packagés (règlement PRIIP). Elle fixe les exigences concernant le calcul et la présentation des coûts des produits structurés qui sont proposés aux institutions de prévoyance suisses. Globalement, les indications sont présentées dans les trois catégories «frais uniques», «frais récurrents» et «frais annexes».
Les émetteurs qui proposent aux caisses de pension des produits structurés s’engagent à mettre un KID PRIIP à la disposition de l’institution de prévoyance lors de l’achat d’un produit structuré. Par ailleurs, l’émetteur fournit des indications des coûts au jour le jour sur le site Internet de l’ASPS, indications qui sont accessibles gratuitement par l’institution de prévoyance. Les spécifications de l’indicateur des coûts globaux dans le document d’information de base d’un produit structuré et la présentation des coûts sur le site Internet de l’ASPS ont pour résultat une publication complète et unique à l’intention des investisseurs en produits structurés.
Les produits structurés davantage utilisés comme fournisseurs de solution pour les caisses de pension
L’ASPS s’attend à ce que l’échange constructif entre les émetteurs de produits structurés et les caisses de pension suisses s’intensifie désormais grâce au concept de coûts reconnu. «Nous remercions la CHS pour son soutien constructif lors de l’élaboration du concept de transparence des coûts. Cela constitue un jalon de plus dans nos activités visant à améliorer la transparence. Le concept reconnu permet à l’émetteur de couvrir au mieux les besoins des caisses de pension. Dans l’environnement de taux bas actuel, nous voulons contribuer, avec les produits structurés, à la performance durable des investissements et à la protection des avoirs de prévoyance. Parallèlement, nous sommes conscients que nous devons informer encore mieux les responsables de caisses de pension et les conseillers sur les possibilités et caractéristiques des produits structurés», conclut Markus Pfister, président de l’ASPS.
Directive concernant le calcul et la publication des produits structurés et explications sous: https://www.svsp-verband.ch/fr/espace-presse/#section-guidelines
