Transparence accrue des frais pour les produits structurés

Le Committee et les membres de l’Association Suisse Produits Structurés (SSPA) ont décidé de continuer à améliorer la transparence des frais pour les produits structurés. Ainsi, tous les émetteurs de produits structurés devront indiquer les frais de distribution de leurs produits à compter du 1er mars 2015. L’obligation de communication a été consignée dans les nouvelles «directives concernant l’information des investisseurs sur les produits structurés» adoptées par la SSPA en collaboration avec l’Association suisse des banquiers (voir communiqué de presse de l’ASB). En parallèle, la SSPA participe activement au débat européen sur la transparence des coûts en étroite collaboration avec l’association faîtière européenne eusipa. L’objectif de cette démarche est d’améliorer la transparence des produits structurés. Il s’agit également de garantir l’élaboration de codes compréhensibles par les investisseurs, applicables dans toute l’Europe et reconnus par les autorités de surveillance. Les membres de la SSPA ont la liberté d’utiliser pour leurs produits d’autres codes de coûts déjà connus aujourd’hui.

Zurich, 10 septembre 2014. Depuis quelque temps, la SSPA examine diverses possibilités permettant de rendre le prix des produits structurés plus transparent et plus compréhensible pour les investisseurs. Dans le cadre de cette discussion, le Committee de la SSPA a également testé différents codes (Total Expense Ratio (TER) pour produits structurés; Issuer Estimated Value (IEV)).

Dans une première étape visant à accroitre la transparence des frais de distribution, elle a donc décidé d’instaurer la communication des frais de distribution pour les produits structurés à partir du 1er mars 2015. Les frais de distribution englobent tous les coûts intégrés dans le prix d’émission par l’émetteur à l’émission d’un produit structuré. «La SSPA et ses membres entendent continuer à accroître la transparence des produits structurés. A cet effet, nous estimons que la publication de tous les coûts de distribution intégrés dans le prix du produit constitue une première étape d’importance. L’investisseur

doit en effet connaître les incitants pécuniaires reçus par les distributeurs pour la distribution du produit», précise Daniel Sandmeier, président de la SSPA pour expliquer la démarche du secteur. A partir du 1er mars 2015, les frais de distribution seront indiqués en pourcentage du prix d’émission et publiés sur le prospectus simplifié des différents produits.

Introduction de codes de coûts européens prévue

Dans une deuxième phase, la SSPA envisage d’introduire, en collaboration avec l’association faîtière européenne eusipa, un code de coûts expliquant simplement les coûts d’un produit à l’investisseur. «Nous considérons que les approches actuellement connues constituent une bonne base pour les codes visés. Ceux-ci peuvent être optimisés sur la base des expériences réalisées en vue de devenir des normes européennes pour le secteur. La performance et les coûts des produits structurés seront ainsi encore plus transparents et plus compréhensibles pour les investisseurs», ajoute Georg von Wattenwyl, vice-président de la SSPA pour définir l’objectif poursuivi par le secteur. Une fois les codes de coûts reconnus au niveau européen, le secteur des produits financiers sera l’une des branches les plus transparentes des marchés financiers.