Prise de position sur le rapport de la FINMA du 9 décembre 2011

L’Association Suisse Produits Structurés (ASPS) Prise de position sur le rapport de la FINMA du 9 décembre 2011 L’Association Suisse Produits Structurés (ASPS) prend connaissance avec étonnement du rapport publié ce jour sur des échantillons de prospectus simplifiés et, en particulier, de l’interprétation de la FINMA. Elle est surprise de la conclusion du rapport selon laquelle la réglementation en vigueur ne protège pas suffisamment les acheteurs de produits structurés et doit être améliorée. En effet, selon les propres déclarations de la FINMA, le contrôle des échantillons a uniquement porté sur le respect des conditions générales fixées par le droit de la surveillance (organisation, étiquetage) et non sur le fait de savoir si les règles de surveillance protègent suffisamment l’investisseur. L’ASPS estime que les règles de surveillance en vigueur et leur concrétisation dans les mécanismes d’auto-réglementation ont fait leurs preuves. Elle est disposée à continuer à améliorer la protection des investisseurs dans le cadre des règlements en vigueur (y compris en coopérant avec l’Association suisse des banquiers) et à travailler avec la FINMA à une amélioration de l’autoréglementation. Dans ce contexte, elle trouve anormal que la FINMA ait suspendu les travaux de révision des directives de l’ASB concernant l’information des investisseurs sur les produits structurés. Dans son rapport, la FINMA conclut que les émetteurs et distributeurs expliquent pour la plupart complètement les risques significatifs inhérents aux produits structurés, y compris les perspectives de gains et les risques de pertes. Les documents utilisés au point de vente sont généralement considérés comme compréhensibles et de qualité. Pour certains prospectus analysés, la FINMA entrevoit cependant un potentiel d’amélioration en ce qui concerne la clarté et le volume. L’ASPS prend cette critique au sérieux et va s’efforcer, avec ses membres, de rendre les prospectus simplifiés plus compréhensibles. Ces dernières années, l’ASPS a largement contribué, par le biais d’une série d’outils d’information (comme la Swiss Derivatives Map), à accroître la comparabilité et l’intelligibilité des produits structurés.